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ARRET N° S.A.S. [1] C/ [X] Syndicat [2] copie exécutoire le 03 juin 2026 à Me BEOT-RABIOT Me THUILLIER - 2 COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 JUIN 2026 ************************************************************* N° RG 25/03273 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNSL JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ABBEVILLE DU 03 JUIN 2025 (référence dossier N° RG 23/00048) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S.

ARRET N° [N] C/ S.A.R.L. [1] copie exécutoire le 03 juin 2026 à M. [R] Me CARPENTIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 JUIN 2026 ************************************************************* N° RG 25/03803 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JOQZ JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERONNE DU 16 JUIN 2025 (référence dossier N° RG 2024-12304) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [V] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée et concluant par M. Olivier CREPIN, délégué syndical ET : INTIMEE S.A.R.L.

ARRET N° S.A.R.L. [1] C/ [V] copie exécutoire le 03 juin 2026 à Me DEMAILLY M. [T] COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 JUIN 2026 ************************************************************* N° RG 25/03922 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JOXK JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ABBEVILLE DU 17 JUIN 2025 (référence dossier N° RG 23/00060) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée et concluant par Me Franck DEMAILLY de la SELARL FRANCK DEMAILLY, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Jérémy HANNARD, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIME Monsieur [Y] [V] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté et concluant par M.

ARRET N° S.A.R.L. [1] ([1]) C/ [A] copie exécutoire le 03 juin 2026 à Me FABING Me CHALON COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 JUIN 2026 ************************************************************* N° RG 25/01291 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJ5L JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LAON DU 07 FEVRIER 2025 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L.

ARRET N° S.A.R.L. [1] ([1]) C/ [O] copie exécutoire le 03 juin 2026 à Me FABING Me CHALON COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 JUIN 2026 ************************************************************* N° RG 25/01292 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJ5O JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LAON DU 07 FEVRIER 2025 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L.

ARRET N° Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) C/ [O] S.C.P. [1] S.E.L.A.R.L. [2] copie exécutoire le 03 juin 2026 à Me CAMIER Me FEHR Me BOUYSSOU - 2 COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 JUIN 2026 ************************************************************* N° RG 25/01889 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLE4 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 21 FEVRIER 2025 (référence dossier N° RG 23/00194) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) Prise en la personne de sa Directrice domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée et concluant par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEES Madame [D] [O] [Adresse 2]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00635 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP4T gm/eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 06 février 2025 RG :F 24/00209 [S] Association [1] C/ [N] Grosse délivrée le 02 juin 2026 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 02 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 06 Février 2025, N°F 24/00209 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00666 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP7U EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 janvier 2025 RG :F24/00155 [X] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 02 JUIN 2026 à : - Me GARCIA - Me BUISSON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 02 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 28 Janvier 2025, N°F24/00155 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00672 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQAE EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 06 février 2025 RG :23/00296 [G] C/ S.A.S. [1] [M] Grosse délivrée le 02 JUIN 2026 à : - Me FORSTER - Me CANO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 02 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 06 Février 2025, N°23/00296 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00674 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQAI EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 07 février 2025 RG :F23/00019 [Y] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 02 JUIN 2026 à : - Me GARCIA - Me BERTOLDI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 02 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 07 Février 2025, N°F23/00019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00689 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQBT EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 06 février 2025 RG :F23/00271 [J] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 02 JUIN 2026 à : - Me MARTINEZ - Me MILAN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 02 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 06 Février 2025, N°F23/00271 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

ARRET N° [M] C/ S.A.R.L. AU TEMPS DES METS copie exécutoire le 02 juin 2026 à Me [L] Me BACLET COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 JUIN 2026 ************************************************************* N° RG 26/00692 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTHI Jugement du conseil de prud'hommes D'ABBEVILLE en date du 14/10/2025 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT D'[Localité 1] DU 09 FEVRIER 2026 (référence dossier N° RG 26/236) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [X] [M] né le 08 Décembre 1995 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et concluantpar Me Valentine FORRE, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Maurine STERZ--HALLOO, avocat au barreau D'AMIENS DEMANDEUR AU DEFERE ET : INTIMEE S.A.R.L.

ARRET N° S.A.S. [1] [Localité 1] C/ [D] copie exécutoire le 02 juin 2026 à Me OLEWNICZAK Me MORENO-FRAZAK COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 JUIN 2026 ************************************************************* N° RG 26/01212 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUER ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT D'AMIENS DU 25 FEVRIER 2026 (référence dossier N° RG 25/5215) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S.

ARRET N° S.A.R.L. [1] C/ [F] copie exécutoire le 02 juin 2026 à Me SCHOOF Me RAFFIN COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 JUIN 2026 ************************************************************* N° RG 26/01376 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUN3 Jugement du conseil de prud'hommes de Laon en date du 28/02/2025 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT D'[Localité 1] DU 12 MARS 2026 (référence dossier N° RG 25/1752) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L.

Ordonnance N° Association [1] C/ [T] copie exécutoire le 02 juin 2026 à Me [C] Me COATANEA COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/05205 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQ5P Décision déférée à la cour : DECISION DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE [Z] DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Me Clarisse SURIN, avocat au barreau de PARIS ET Madame [J] [T] [Adresse 2] [Localité 2] concluant par Me Agathe COATANEA, avocat au barreau de RENNES Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES, avocat postulant DÉBATS : L'affaire est…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03099 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKZX CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 04 septembre 2024 RG :F22/00204 [T] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 01 JUIN 2026 à : - Me VILLA - Me DUMAS LAIROLLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 01 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 04 Septembre 2024, N°F22/00204 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03692 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMVB CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 octobre 2024 RG :22/00497 [U] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 01 JUIN 2026 à : - Me TURMEL - Me PICARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 01 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 15 Octobre 2024, N°22/00497 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00333 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO66 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 21 janvier 2025 RG :F 23/00508 S.A.S. [1] C/ [H] Grosse délivrée le 01 JUIN 2026 à : - Me MESSELEKA - Me [R] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 01 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 21 Janvier 2025, N°F 23/00508 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00365 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPB5 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 19 décembre 2024 RG :F23/00278 S.A.S. [1] C/ [Y] [L] Grosse délivrée le 01 JUIN 2026 à : - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 01 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 19 Décembre 2024, N°F23/00278 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00775 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4AR Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY, décision attaquée en date du 09 Février 2026, enregistrée sous le n° 2024-26886 Association ASSOCIATION [1] '[2]' représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT Madame [O] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marylène NINOTTA de la SCP DELOCHE, avocat au barreau d'ARDECHE INTIME Le 29 MAI 2026 Nous, M.