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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03623 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYNZ YM JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1] 23 octobre 2025 RG :25/02299 Association [Localité 1] VOLLEY BALL C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 23 Octobre 2025, N°25/02299 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yan MAITRAL, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 9 JUILLET 2026 N° RG 24/02231 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYO5 Madame [V] [M] c/ Monsieur [X] [G] S.A.S.U. DPA SOLUTIONS INFORMATIQUE S.A.S. ANALYSE CONSEIL & EXPERTISE IT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 mars 2024 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2026 N° RG 25/06175 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQCU Monsieur [Q] [O] S.A.S. 2AF INVEST S.A.R.L. 'PVI' PLUS VALUE INVEST c/ S.A. ALLIANZ VIE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE ARRET MIXTE SURSIS A STATUER RENVOI A UNE AUTRE AUDIENCE Grosse délivrée le : 29 juin 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 09 décembre 2025 (R.G. 2025O00081) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 26 décembre 2025 APPELANTS : Monsieur [Q] [O], né le 02 Avril 1980 à [Localité 1] (19), demeurant [Adresse 1] S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2026 N° RG 26/00445 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORCK Monsieur [T] [E] Monsieur [T] [M] S.A.S. VAS AND CO S.A.S. SSM INVEST c/ S.A. ALLIANZ VIE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE ARRET MIXTE SURSIS A STATUER RENVOI A UNE AUTRE AUDIENCE Grosse délivrée le : 29 juin 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 09 décembre 2025 (R.G.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00854 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD2B AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 02 février 2024 RG :2023002190 [C] [P] C/ S.A. SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 26 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AVIGNON en date du 02 Février 2024, N°2023002190 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03274 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXOQ NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 30 septembre 2025 RG:2023J239 S.A.S. [1] C/ [E] Société [2] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 12 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 30 Septembre 2025, N°2023J239 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, M. Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 3 JUIN 2026 N° RG 24/03214 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3MA S.A.R.L. [W] [V] c/ S.A.R.L. FROA S.A. BPCE LEASE Société CREDIT COOPERATIF Nature de la décision : AVANT DIRE DROIT EXPERTISE Grosse délivrée le : 3 juin 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 mai 2024 (R.G. 2023F00844) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 05 juillet 2024 APPELANTE : S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03678 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMTM NR JUGE COMMISSAIRE D'AVIGNON 05 novembre 2024 RG :22/00160 [Y] C/ [W] S.E.L.A.R.L. [X] [E] Organisme TRESOR PUBLIC DE [Localité 1] Organisme MSA ALPES VAUCLUSE Organisme TRESOR PUBLIC DE [Localité 2] Organisme TRESOR PUBLIC DE [Localité 3] MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 29 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge commissaire d'AVIGNON en date du 05 Novembre 2024, N°22/00160 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02835 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWFF YM JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 18 juillet 2025 RG :25/02080 [R] C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 29 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution de Nîmes en date du 18 Juillet 2025, N°25/02080 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yan MAITRAL, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03078 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW5I NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 20 août 2025 RG :2025F686 [C] C/ S.E.L.A.R.L. SBCMJ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 29 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 20 Août 2025, N°2025F686 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MAI 2026 N° RG 24/00519 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTYR S.A.R.L. [E] c/ S.A.S. LE PRIMEUR S.E.L.A.R.L. [J] [Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 26 mai 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 décembre 2023 (R.G. 2022F01808) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 05 février 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [E], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFDP NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 16 février 2024 RG:2022004723 S.A.R.L. VITAMIN EVENTS C/ S.A.S. PULSAR EVENTS S.C.P. SILVESTRI BAUJET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 22 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 16 Février 2024, N°2022004723 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRLU YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 10 mars 2025 RG:2023 00931 S.A.S.U. SELIA C/ S.A.S. L.M.B COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 22 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 10 Mars 2025, N°2023 00931 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, M. Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 16 Avril 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2026 N° RG 25/01502 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGUO S.A.S. TEAM PORTAGE c/ Société [R] [V] LTD S.A.S. EXECUTIVE RECRUITMENT SERVICES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 20 mai 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 février 2025 (R.G. 2024F01448) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 24 mars 2025 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2026 N° RG 25/04523 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONAV Madame [M] [Y] c/ S.E.L.A.R.L. [1]' Nature de la décision : AU FOND Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : 20 mai 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 juin 2025 (R.G. 2024003308) par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 09 septembre 2025 APPELANTE : Madame [M] [Y], née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 N° RG 25/05425 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOWR S.A.S. JM INVEST c/ Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : 19 mai 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 07 octobre 2025 (R.G. 2025R00830) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 07 novembre 2025 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 N° RG 25/05431 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOW5 E.U.R.L. [W] [Q] [D] c/ Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : 19 mai 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 07 octobre 2025 (R.G. 2025R00832) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 07 novembre 2025 APPELANTE : E.U.R.L.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 N° RG 26/00907 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OR5N S.A.R.L. [J] c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 février 2026 (R.G. 2025L02085) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 20 février 2026 suivie d'une assignation à jour fixe en date du 4 mars 2026 APPELANTE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 6 MAI 2026 N° RG 24/02619 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZUQ S.A.R.L. [X] c/ S.A.R.L.U. AGRITALENTS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 6 mai 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 mai 2024 (R.G. 2023F00607) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 06 juin 2024 APPELANTE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2026 N° RG 24/02536 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZLK S.A.S. PROPRIETES PRIVEES c/ Madame [P] [X] épouse [V] Monsieur [U] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 4 mai 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 février 2024 (R.G. 2023F00586) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 31 mai 2024 APPELANTE : S.A.S.