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N° RG 25/08106 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSRA Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 septembre 2025 RG : 2025f4514 ch n° S.A.S. ATHENA SERVICES A DOMICILE C/ [V] [J] MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. [F] [P] ET PAR JONCTION N° RG 25/09112 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUIG Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 29 octobre 2025 RG : 2025f05291 ch n° S.A.S. ATHENA SERVICES A DOMICILE C/ [V] [J] MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. [F] [P] S.E.L.A.R.L.

N° RG 26/01232 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYNO Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 04 février 2026 RG : 2025f06658 ch n° S.A.S. ACI D&N. C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. [V] [T] S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L.

N° RG 26/02667 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2ZN Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 10 janvier 2023 RG : 2020j638 ch n° S.A.R.L. EM2C PROMOTION AMENAGEMENT C/ [O] [V] [U] SA CREDIT MUTUEL FACTORING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Juin 2026 APPELANTE : La société EM2C PROMOTION AMENAGEMENT, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.000,00 €, venant aux droits de la SNC [Localité 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 479 146 169, prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège.

N° RG 22/00315 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBTV Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 16 décembre 2021 RG : 2021j00816 ch n° S.A.S. [Z] FRANCE C/ S.A.S.U. [X] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Mai 2026 APPELANTE : La SCP [M] & Associés, représentée par Maître [I] [M], ès-qualité de Liquidateur la société [Z] FRANCE, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 10.556 euros, dont le siège social est situé [Adresse 1] à Challans (85300), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-Sur-Yon sous le numéro 843 320 458, objet d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée mise en 'uvre par jugement du 19 janvier 2022.

N° RG 22/07937 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUK6 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 25 octobre 2022 RG : 2021j00519 ch n° S.A. BANQUE RHONE ALPES C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 Mai 2026 APPELANTE : La SOCIETE GENERALE, société anonyme au capital de 1.003.724.927,50 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS et identifiée au SIREN sous le numéro 552.120.222, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Venant aux droits et obligations de la BANQUE RHÔNE-ALPES, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 12.562.800 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous…

N° RG 25/00107 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDFS Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 19 décembre 2024 RG : 2022f02348 ch n° [L] C/ S.E.L.A.R.L. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 Mai 2026 APPELANT : Monsieur [O] [L], né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1], de nationalité française, Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant et Me Georges-Alexandre DERRIEN, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant.

N° RG 25/00254 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDQS Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 21 novembre 2024 RG : 2024f01066 ch n° [K] C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. [T] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 Mai 2026 APPELANT : Monsieur [M] [K], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], de nationalité française, Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Guillaume BAULIEUX, avocat au barreau de LYON, toque : 719 INTIMEES : La SELARL [T] [V], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 901 604 736, prise en la personne de maître [T] [V], venant aux droits de la SELARL [1], par…

N° RG 25/05153 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNSV Décision du Juge commissaire de [Localité 1] Au fond du 23 novembre 2021 RG : ch n° LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ORNE C/ S.A.S. ADIAMIX S.E.L.A.R.L. MANDATUM S.E.L.A.R.L. AJ UP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 26 Mars 2026 APPELANTS : LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES, domicilié [Adresse 1] [Localité 2]. ET LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ORNE, agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 2] [Localité 3].

N° RG 22/04208 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLDY Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 06 mai 2022 RG : 2020 00482 ch n° S.A.S. DG8 MOTORS [Localité 1] C/ S.A.S. EDENRED [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 19 Mars 2026 APPELANTE : La société SORECA AUTOMOBILES, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.225.000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LONS- [P] sous le numéro 300 854 106, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège, venant aux droits, actions et obligations de la société DEFFEUILLE Automobiles VALSERHÔNE (anciennement dénommée « DG8 MOTORS [Localité 1] » ).

N° RG 18/00066 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LOKL Décision du : - Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 25 septembre 2017 RG : 2015j34 SASU V. TRAVAIL TEMPORAIRE C/ SARL DOMINO DAUPHINE BOURGOGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 26 Novembre 2020 APPELANTE : SASU V.