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AFFAIRE : N° RG 25/00031 N° Portalis DBVC-V-B7J-HRXN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 19 Décembre 2024 - RG n° 24/00230 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2026 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [O], mandatéé INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Julien LANGLADE, substitué par Me BODSON, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE DEBATS : A l'audience publique du 01 juin 2026, tenue par M.

AFFAIRE : N° RG 22/00586 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6DR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 04 Février 2022 - RG n° 21/00007 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2026 APPELANTE : Madame [K] [F] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en personne, assistée de Me Sophie CONDAMINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Société [1] (NDE) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Blandine ROGUE, avocat au barreau d'ALENCON INTERVENANTE: Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 61 ORNE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Mme [S], mandatée DEBATS : A l'audience publique du 21 mai 2026, tenue par Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller, Magistrat chargé…

AFFAIRE : N° RG 25/00606 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTBU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Coutances en date du 05 Mars 2025 - RG n° 24/00213 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gallig DELCROS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Noëmie REICHLING, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Manche [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par M.

AFFAIRE : N° RG 25/01329 N° Portalis DBVC-V-B7J-HUTN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 07 Mai 2025 - RG n° 22/00071 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES, substitué par Me Sophie CONDAMINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par M.

AFFAIRE : N° RG 24/02773 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ5Z Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Coutances en date du 13 Novembre 2024 - RG n° 21/00313 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Carole BONVOISIN, substitué par Me MATRAY, avocats au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [A] [J] [Adresse 2] Représentés par Me Cécile LABRUNIE, substitué par Me MARTIN-PRICE, avocats au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE [Adresse 3] Représentée par Mme [S], mandatée S.E.L.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG 24/02885 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRGU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 13 Novembre 2024 - RG n° 22/00231 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Morgan LE BARTH, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par M. [J], mandaté DEBATS : A l'audience publique du 18 mai 2026, tenue par M.

AFFAIRE : N° RG 24/02994 N° Portalis DBVC-V-B7I-HROS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 13 Novembre 2024 - RG n° 23/00024 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : Urssaf de Normandie [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mme [H], mandatée INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume ROLAND, substitué par Me TANGUY, avocats au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 21 mai 2026, tenue par M.

AFFAIRE : N° RG 24/03016 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRP2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 26 Novembre 2024 - RG n° 24/00277 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier LEHOUX, substitué par Me Sophie CONDAMINE, avocats au barreau de CAEN INTIMEE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par M.

AFFAIRE : N° RG 24/03017 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRP4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 26 Novembre 2024 - RG n° 24/00085 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [R] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier LEHOUX, substitué par Me Sophie CONDAMINE, avocats au barreau de CAEN INTIMEE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par M.

AFFAIRE : N° RG 25/00493 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSZ5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 04 Février 2025 - RG n° 24/00419 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fabienne MICHELET, substitué par Me FERARD, avocats au barreau de RENNES INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par M.

AFFAIRE : N° RG 23/02673 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ7Q Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 23 Octobre 2023 - RG n° 21/00295 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 25/00575 N° Portalis DBVC-V-B7J-HS75 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 2 avril 2020 Décision du Cour d'Appel de ROUEN en date du 18 Janvier 2023 - RG n° 20/02342 Décision de la Cour de Cassation en date du 30 janvier 2025 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mme [X], mandatée INTIMEE : Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Haïba OUAISSI, substitué par Me Jean-Pierre LE COUPANEC, avocats au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 19 mars 2026, tenue par M.

AFFAIRE : N° RG 25/00724 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTKN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 28 Février 2025 - RG n° 20/00137 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANT : Monsieur [T] [V] [Adresse 1] Représenté par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par M. [Y], mandaté S.A. [1] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle SAPENE, substitué par Me GRAT, avocats au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 02 avril 2026, tenue par M.

AFFAIRE : N° RG 25/00845 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTS7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 14 Mars 2025 - RG n° 23/00322 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANTE : Madame [V] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dominique MARI, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par M. [L], mandaté S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Amélia RENAULD, avocat au barreau de ROUEN DEBATS : A l'audience publique du 02 avril 2026, tenue par M.

AFFAIRE : N° RG 25/01348 N° Portalis DBVC-V-B7J-HUUP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 14 Mai 2025 - RG n° 24/00020 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anthony MOTTAIS, avocat au barreau de CAEN DEFENDERESSE AU DEFERE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Claire MAUGER, avocat au barreau de COUTANCES DEBATS : A l'audience publique du 02 avril 2026, tenue par M.

AFFAIRE : N° RG 25/00189 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSDE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 17 Décembre 2024 - RG n° 22/00203 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANTE : Société [1] venant aux droits de la SA [2] '[Adresse 1]' [Adresse 2] Représentée par Me Bruno FIESCHI, avocat au barreau de PARIS INTIMES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS [Adresse 3] Représentée par Mme [Z], mandatée FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) subrogé dans les droits de [L] [R] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Carole BONVOISIN, substitué par Me Christine MATRAY, avocats au barreau de ROUEN DEBATS : A l'audience publique du 19 mars 2026,…

AFFAIRE : N° RG 25/00466 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSYA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 24 Janvier 2025 - RG n° 24/00264 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Mme [W], mandatée INTIME : Monsieur [Y] [Q] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde LAMBINET, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 19 mars 2026, tenue par M.

AFFAIRE : N° RG 25/00830 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTR7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 12 Mars 2025 - RG n° 22/00089 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, substitué par Me TREVET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme DESLANDES, mandatée DEBATS : A l'audience publique du 16 mars 2026, tenue par M.

AFFAIRE : N° RG 25/00849 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTTH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 11 Mars 2025 - RG n° 22/00460 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026 APPELANT : Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sophie CONDAMINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme [L], mandatée DEBATS : A l'audience publique du 16 mars 2026, tenue par M.

AFFAIRE : N° RG 25/00866 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTUQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 18 Mars 2025 - RG n° 22/00393 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mme [I], mandatée INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bruno FIESCHI, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 16 mars 2026, tenue par M.