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Le 8 mai 2008, Mme [O] [B] épouse [I], passagère avec ses trois enfants du véhicule Peugeot 405 conduit par M. [Z] [I], a été victime d'un accident de la circulation. A la suite du déchappage de l'un des pneus du véhicule conduit par M. [I], celui-ci a perdu le contrôle de son véhicule, lequel a percuté la glissière centrale de sécurité et s'est immobilisé sur les voies de circulation. Alors que les époux [I] étaient sortis de leur voiture, le véhicule BMW conduit par M. [F] [P], assuré auprès de la société anonyme Macif (ci-après 'Macif') a percuté celui de la famille [I]. Mme et M. [I] ont été grièvement blessés et leurs trois enfants sont décédés des suites de l'accident. Par jugement du tribunal correctionnel de Blois du 22 juin 2011, M.

ET DE LA PROCÉDURE 1. Le 19 octobre 2014, M. [T] [P], alors âgé de 42 ans, a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il circulait au volant du fourgon de son entreprise, après avoir été percuté par un véhicule, assuré auprès de la Sa MMA IARD, à l'origine d'un traumatisme du rachis cervical. Après examen radiologique réalisé aux urgences attestant d'une contracture musculaire et refus du patient de réaliser le scanner prescrit, M. [P] a regagné son domicile avec un collier cervical, un traitement antalgique et anti-inflammatoire, ainsi qu'un arrêt de travail d'une journée. Le lendemain, en raison de douleurs latéro-cervicales droites, M. [P] a consulté son médecin traitant, préconisant la poursuite du traitement médicamenteux et le port du coller cervical et réalisé un scanner, le 21 octobre 2014 ne révélant aucune anomalie.

Par traité des 28 février et 28 mars 2022, la société les Associations [3] [4] a nommé l'EURL [5], gérée par M. [P] [K], agent général d'assurance. Par lettre du 13 janvier 2023, M. [K], agissant comme représentant de l'EURL [5], a dénoncé le mandat la liant à la société les Associations [3] [4]. Le 13 octobre 2023, M. [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Coutances pour voir requalifier le traité d'agent général d'assurance en un contrat de travail entre la société les Associations [3] [4] et lui, pour obtenir un rappel de salaire, pour voir dire que la rupture des relations contractuelles s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir des indemnités de rupture, des dommages et intérêts pour licenciement irrégulier et sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'une indemnité pour travail dissimulé.

Par jugement du 19 mai 2025, dans le litige opposant M. [B] [I] à M. [P] [E] et la société GMF Assurances en présence de la CPAM de Vaucluse, le tribunal judiciaire d'Avignon - a condamné in solidum M. [P] [E] et la société GMF Assurances à lui payer les sommes de - 3 120 euros au titre des frais divers - 4 000 euros au titre des souffrances endurées - 1 888,50 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel - 18 315 euros au titre du déficit fonctionnel permanent de 9% - 10 459,37 euros au titre de la perte de gains professionnels actuels - 13 201,21 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs échus au 10/01/24 - 258 283,26 euros au titre de la perte de gains professionnels à échoir - 50 000 euros au titre de l'

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ; Constate le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ; Prononce le dessaisissement de la Cour d'appel ; Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens . LE GREFFIER LE PRESIDENT

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ; Constate le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ; Prononce le dessaisissement de la Cour d'appel ; Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens . LE GREFFIER LE PRESIDENT

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