Cour d'appel d'Amiens, 1ère Chambre civile, 3 septembre 2026, 25/00648
Cour d'appelLa cour ordonne à la societe cnh industrial france de payer à mme [s] [d] et m. [k] [z] chacun une somme à titre de dommages et intérêts pour appel abusif. La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions.
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La cour ordonne à la societe cnh industrial france de payer à mme [s] [d] et m. [k] [z] chacun une somme à titre de dommages et intérêts pour appel abusif. La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions.