Décisions des conseils de prud’hommes

Le conseil accorde une provision de 4 042,44 € bruts à Madame [K] [X] (rappel de salaire) en référé.

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail de Madame [T] [W] produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse à compter du 15 décembre 2025. Le conseil déboute les parties en défense de l'ensemble de leur demandes reconventionnelle. Le conseil accorde notamment 5 205,2 € bruts à Madame [T] [W] (rappel de salaire).

Le conseil juge le licenciement de Monsieur [Q] [I] pour inaptitude licite. Le conseil juge le licenciement de Monsieur [Q] [I] pour inaptitude fondé sur une cause réelle et sérieuse. Le conseil accorde notamment 99,46 € à Monsieur [Q] [I] (rappel de salaire).

Le conseil retient n'y avoir lieu au versement d'une contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage.

Les demandes de M. [W] [B] ne se heurtent à aucune contestation sérieuse. Le conseil ordonne la remise ou la rectification de documents de travail. Le conseil accorde notamment 11 026,8 € à M. [W] [B] (rappel de salaire) en référé.

Le conseil accorde une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La prise d'acte de Madame [H] [F] produit les effets d'une démission. Le conseil déboute Madame [H] [F] de l'ensemble de ses demandes.

Le conseil ordonne la remise des documents de fin contrats rectifiés à Madame [B] [D] [W] sous astreinte de 100 (cent) euros par jour avec un délai de carence de 15 jours à compter de la notification du jugement. Le conseil accorde notamment 3 297,75 € à Madame [B] [D] [W] (indemnité de préavis).

Le conseil accorde notamment 2 500 € à Monsieur [O] [A] (indemnité de préavis).

Le conseil juge que le licenciement pour inaptitude de Madame [B] repose sur une cause réelle et sérieuse. Le conseil juge que la SAS [1] a respecté son obligation de loyauté et de sécurité.

Le conseil ordonne la remise des documents de fin contrats rectifiés à Madame [F] [Q] avec un délai de carence de 15 (quinze) jours à compter de la notification du jugement. Le conseil déboute la SAS [1] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice d'image et vol de documents.

Le conseil constate le désistement d'instance et d'action du demandeur. Le conseil constate que ce désistement est accepté par la partie défenderesse.

Le conseil juge que le licenciement de Madame [V] n'est pas nul. Le conseil juge que le licenciement de Madame [V] est dénué de faute grave. Le conseil accorde notamment 8 000 € nets à Madame [V] (dommages-intérêts).

Le conseil déclare irrecevable l'action tendant à la condamnation directe de la société [1], compte tenu de la procédure collective ouverte à son encontre. Le licenciement de Monsieur [D] [J] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Le conseil fixe notamment au passif une créance de 12 000 € (indemnité de préavis).

Le conseil accorde notamment 348,92 € à Monsieur [I] [V].

Le conseil déboute Madame [W] [R] de l'ensemble de ses demandes indemnitaires présentées au titre du licenciement. Le conseil déboute Madame [W] [R] de sa demande tendant à voir juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Le conseil complète un jugement antérieur à la suite d’une omission de statuer.

Le licenciement de Madame [F] repose sur une cause réelle et sérieuse, mais que la faute grave n'est pas établie. Le conseil déboute Madame [F] de ses demandes indemnitaires pour licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, pour manquement à l'obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne foi, et pour manquement à l'obligation de sécurité, et…

Le conseil rectifie une erreur matérielle dans un jugement antérieur.

Le conseil constate le désistement d'instance et d'action du demandeur. Le conseil constate que ce désistement est accepté par la partie défenderesse.