Décisions des conseils de prud’hommes

Le conseil ordonne la remise ou la rectification de documents de travail, sous astreinte. Les demandes de Madame [V] [A] sont fondées, urgentes et recevables. Le conseil accorde notamment 200 € à Madame [V] (frais de procédure) en référé.

Le conseil retient n'y avoir lieu au versement d'une contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage.

Le conseil accorde une provision de 3 789,84 € bruts à Madame [A] [Q] (rappel de salaire) en référé.

Le conseil requalifie le licenciement de Monsieur [R] [G] en licenciement sans cause réelle ni sérieuse. Le conseil déboute Monsieur [R] [G] de sa demande de paiement de dommages et intérêts pour mauvaise foi dans l'exécution du contrat de travail. Le conseil accorde notamment 42 300 € à Monsieur [R] [G] (licenciement sans cause réelle et sérieuse).

Le conseil retient n'y avoir lieu au versement d'une contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage.

Le conseil juge que Mme [N] n'a fait l'objet d'aucun harcèlement moral. Le conseil juge que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Le conseil accorde notamment 45 000 € bruts à Mme [N] (licenciement sans cause réelle et sérieuse).

Le conseil juge que le licenciement de Madame [B] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Le conseil déboute Madame [B] de sa demande tendant à la nullité du licenciement. Le conseil accorde notamment 20 000 € (licenciement sans cause réelle et sérieuse).

Monsieur [O] [N] s'est désisté purement et simplement de l'intégralité de ses demandes.

Le conseil requalifie le licenciement pour faute grave de monsieur [T] en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le conseil déboute la société hôtelière [6] de ses demandes reconventionnelles. Le conseil accorde notamment 5 216,56 € nets à monsieur [T] (licenciement sans cause réelle et sérieuse).

Le conseil ordonne à Maître [R] [I], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [3], la remise à Monsieur [F] [Y]-[Z] ses bulletins de salaire du mois de mars 2025 au mois de juillet 2025 ainsi que de l'attestation France Travail. Le conseil fixe notamment au passif une créance de 9 665,32 € (rappel de salaire).

Le conseil retient n'y avoir lieu au versement d'une contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage.

Le conseil déboute Monsieur [G] [B] de sa demande d'annulation de la rupture conventionnelle signée entre la SAS [1] et Monsieur [G] [B] pour vice du consentement et manœuvres dolosives.

Le conseil déboute M. [V] [G] de ses demandes de versement de rappel de salaire.

Le conseil constate le désistement d'instance du demandeur. Le conseil constate que ce désistement est accepté par la partie défenderesse.

Le conseil accorde une provision de 3 734,12 € bruts à Madame [W] [B] (rappel de salaire) en référé.

Le conseil requalifie le licenciement pour faute grave de Monsieur [W] [A] en licenciement pour cause réelle et sérieuse. Le conseil déboute la SASU GARAGE [4] de sa demande tendant au rejet des pièces n°9 et 10 de Monsieur [W] [A]. Le conseil accorde notamment 11 503,44 € bruts à Monsieur [W] [A] (indemnité de préavis).

Le conseil juge que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Le conseil déboute Mme [B] des dommages et intérêts pour licenciement vexatoire. Le conseil accorde notamment 2 750 € bruts à Mme [B] (indemnité de préavis).

Le conseil déboute Madame [Q] [X] de l'ensemble de ses demandes. Le conseil ordonne à la SAS [2] de remettre à Madame [Q] [X] son certificat de travail et une attestation d'assurance chômage dans un délai de trente jours à compter de la délivrance du dit jugement. Les juges ne retiennent pas la demande d'astreinte mais compte sur la diligence de l'employeur.

Le conseil retient l'action du syndicat [2] [1] prescrite.

Le conseil accorde une provision de 3 734,12 € bruts à Madame [E] [U] (rappel de salaire) en référé.