Observatoire des délais
Délais de la justice prud'homale
Délais observés parmi les décisions publiées exploitables. Choisissez un parcours et une juridiction.
456 affaires retenues · Du 1 octobre 2026 au 31 octobre 2026 · période en cours
923 décisions publiées dans cette période ; 456 affaires mesurées ; 285 qualifications à compléter ; 20 dates de jugement non prouvées ; 162 hors de la procédure ou de la population choisie. Une absence de durée n’est pas une durée nulle.
Moyenne et évolution
Affaires terminées : ces observations ne prédisent pas la durée de votre dossier.
Évolution des délais
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La courbe apparaîtra à partir de trois mois complets comportant chacun au moins dix affaires exploitables.
Consulter les données disponibles
456 affaires mesurées sur 923 décisions publiées sur la période, toutes procédures confondues. Données exploitables pour 456 des 456 affaires éligibles. Ces effectifs décrivent la sélection publiée, pas l’ensemble des affaires jugées en France.
Indicateurs descriptifs calculés à partir des décisions disponibles sur prudhommes.org. Un conseil sans durée calculable peut avoir des décisions publiées dont les faits ne permettent pas encore une mesure.
Toutes les juridictionsConsulter les conseils de prud’hommesLes indicateurs sont affichés à partir de dix affaires exploitables par conseil.Afficher
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MéthodeDéfinition et périmètreDates, calcul et exclusionsAfficher
Calcul du 18 novembre 2026 · version cph-qualified-facts-v2-20261013
Parcours : Saisine de l’instance → jugement terminal au fond.
Période : Du 1 octobre 2026 au 31 octobre 2026. Elle décrit le corpus disponible, sans présumer que toutes les décisions ont été publiées.
Calcul : jours calendaires entre une saisine et le jugement étayés par le texte. Les référés sont séparés du fond. Une audience ne remplace pas la date du jugement. La moyenne n’est pas corrigée ; la médiane et l’intervalle central suivent le même format de lecture que les autres parcours.
Publication : dix affaires exploitables minimum pour afficher une durée ; sous trente, l’échantillon reste exploratoire. Un délai absent n’est pas un délai nul.
La recherche associée ne filtre pas selon l’auteur de la demande et peut inclure des décisions non retenues pour les délais.
Unités : les durées lisibles arrondissent le nombre de mois à partir de 30,4375 jours. L’export conserve les valeurs en jours.
456 affaires mesurées sur 923 décisions publiées sur la période, toutes procédures confondues. Données exploitables pour 456 des 456 affaires éligibles. Ces effectifs décrivent la sélection publiée, pas l’ensemble des affaires jugées en France.
Voir les décisions séparées du calcul principal
- Éligibilité non établie224
- Autre procédure ou procédure non établie131
- Autre motif d’exclusion24
- Décision ne clôturant pas l’instance38
- Date du jugement non établie20
- Issue au fond non établie13
- Saisine initiale ou continuité de l’instance non établie16
- Décision sans jugement au fond ou ne tranchant pas la demande en référé1