Observatoire des délais
Délais de la justice prud'homale
Délais observés parmi les décisions publiées exploitables. Choisissez un parcours et une juridiction.
3 affaires retenues · Du 1 octobre 2026 au 31 octobre 2026 · période en cours
Moins de 10 observations : aucun indicateur de durée n’est publié.
4 décisions publiées dans cette période ; 3 affaires mesurées ; 1 qualifications à compléter ; 0 dates de jugement non prouvées ; 0 hors de la procédure ou de la population choisie. Une absence de durée n’est pas une durée nulle.
Moyenne et évolution
Affaires terminées : ces observations ne prédisent pas la durée de votre dossier.
Évolution des délais
Historique encore insuffisant pour afficher une courbe.
La courbe apparaîtra à partir de trois mois complets comportant chacun au moins dix affaires exploitables.
Consulter les données disponibles
3 affaires mesurées sur 4 décisions publiées sur la période, toutes procédures confondues. Données exploitables pour 3 des 3 affaires éligibles. Ces effectifs décrivent la sélection publiée, pas l’ensemble des affaires jugées en France.
Indicateurs descriptifs calculés à partir des décisions disponibles sur prudhommes.org. Un conseil sans durée calculable peut avoir des décisions publiées dont les faits ne permettent pas encore une mesure.
Toutes les juridictionsConsulter les conseils de prud’hommesLes indicateurs sont affichés à partir de dix affaires exploitables par conseil.Afficher
60 conseils affichés avec une durée calculable.
ConseilMédiane50 % centralAffaires mesuréesAction
Conseil de Prud'hommes d'Aix-en-Provence1 an et 9 mois1 an et 6 mois à 2 ans et 4 mois14Voir les délais
Conseil de Prud'hommes de Charleville-Mézières1 an et 11 mois1 an et 6 mois à 2 ans et 3 mois14Voir les délais
Conseil de Prud'hommes de Cherbourg-en-CotentinPas encore de décisionsNon disponible0Voir les délais
Conseil de Prud'hommes de Saint-Germain-en-LayePas encore de décisionsNon disponible0Voir les délais
Conseil de Prud'hommes de St-Pierre-et-MiquelonPas encore de décisionsNon disponible0Voir les délais
Conseil de Prud'hommes de Villefranche-sur-SaônePas encore de décisionsNon disponible0Voir les délais
Conseil de Prud'hommes de Villeneuve-Saint-GeorgesPas encore de décisionsNon disponible0Voir les délais
Aucun conseil dans cette sélection. Effacez le nom ou affichez aussi les conseils sans affaire mesurée.
MéthodeDéfinition et périmètreDates, calcul et exclusionsAfficher
Calcul du 13 novembre 2026 · version cph-qualified-facts-v2-20261013
Parcours : Saisine de l’instance → jugement terminal au fond.
Période : Du 1 octobre 2026 au 31 octobre 2026. Elle décrit le corpus disponible, sans présumer que toutes les décisions ont été publiées.
Calcul : jours calendaires entre une saisine et le jugement étayés par le texte. Les référés sont séparés du fond. Une audience ne remplace pas la date du jugement. La moyenne n’est pas corrigée ; la médiane et l’intervalle central suivent le même format de lecture que les autres parcours.
Publication : dix affaires exploitables minimum pour afficher une durée ; sous trente, l’échantillon reste exploratoire. Un délai absent n’est pas un délai nul.
La recherche associée ne filtre pas selon l’auteur de la demande et peut inclure des décisions non retenues pour les délais.
Unités : les durées lisibles arrondissent le nombre de mois à partir de 30,4375 jours. L’export conserve les valeurs en jours.
3 affaires mesurées sur 4 décisions publiées sur la période, toutes procédures confondues. Données exploitables pour 3 des 3 affaires éligibles. Ces effectifs décrivent la sélection publiée, pas l’ensemble des affaires jugées en France.
Voir les décisions séparées du calcul principal
- Décision ne clôturant pas l’instance1