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Cour de cassation — décisions de 1960

Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.

2 décisions disponibles en 1960

Classement documentaire alphabétique. Page 1 sur 1. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour de cassation chambre sociale 12 octobre 1960 56 0
  2. Cour de cassation chambre sociale 17 juin 1960 56 0

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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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