Cour de cassation, Troisième chambre civile, 22 mars 2018, 17-11.449

Mots-clés droit social

Licenciement • Astreinte / repos • Harcèlement moral • Syndicat / organisation syndicale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Troisième chambre civile

Date

22/03/2018

Numéro d'affaire

17-11.449

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:C300276

Résumé

CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 276 F-D Pourvoi n° W 17-11.449 R É P…

Extrait

CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 276 F-D Pourvoi n° W 17-11.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 15 novembre 2016 par le tribunal d'instance de Saint-Etienne, dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence L'[...], dont le siège est [...], représenté par son syndic, la société Cogecoop, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Cogecoop, société anonyme coopérative ouvrière de production à conseil d'administration, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassatio…