Cour de cassation
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 16 avril 2026, 24-21.028
Synthèse de la décision
Synthèse automatique extraite de la décision- Contexte: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [P] de son désistement.
- Solution: Autre.
- Faits: M. [B] [P], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 novembre 2024 contre l'ordonnance rendue le 2 septembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau (formation de référé), dans le litige l'opposant à la société Au Buffet de la gare, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
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Conclusion : En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [P] de son désistement.
Chronologie du litige
Dates détectées automatiquement- Décision antérieure Conseil de prud'hommes de Fontainebleau
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Texte de la décision
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-21.028 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Au Buffet de la gare Ordonnance : 60493 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [B] [P], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 novembre 2024 contre l'ordonnance rendue le 2 septembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau (formation de référé), dans le litige l'opposant à la société Au Buffet de la gare, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 février 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [B] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [P] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
Mots-clés droit social
Informations détaillées
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Première présidence (Ordonnance)
- Date
- 16/04/2026
- Numéro d'affaire
- 24-21.028
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60493
Résumé source
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-21.028 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Au Buffet de la gare Ordonnance : 60493 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [P], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 novembre 2024 contre l'ordonnance rendue le 2 septembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau (formation de référé), dans le litige l'opposant à la société Au Buffet de la gare, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 février 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [B] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de…