Cour de cassation, Première chambre civile, 6 juillet 2016, 15-23.237

Mots-clés droit social

Licenciement • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Première chambre civile

Date

06/07/2016

Numéro d'affaire

15-23.237

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:C110364

Résumé

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10364 F…

Extrait

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10364 F Pourvoi n° T 15-23.237 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme C... D..., épouse V..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à M. A... V..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Mansion, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Boutho…