Cour de cassation, Première chambre civile, 23 novembre 2022, 21-22.341

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Première chambre civile

Date

23/11/2022

Numéro d'affaire

21-22.341

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:C110812

Résumé

CIV. 1 HG5 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10812…

Extrait

CIV. 1 HG5 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10812 F Pourvoi n° T 21-22.341 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2022 M. [N] [M], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° T 21-22.341 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [O] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société d'avocats [V] [T] et associés,venant aux droits de la société [T]-[U],société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, 4°/ à la société MMA IARD, assurances mutuelles ayant toutes deux leur siege [Adresse 1], défendeurs à…