Cour de cassation, Première chambre civile, 11 mai 2022, 18-26.065

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Primes / variable • Inaptitude / reclassement

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Première chambre civile

Date

11/05/2022

Numéro d'affaire

18-26.065

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:C110355

Résumé

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant f…

Extrait

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10355 F Pourvoi n° D 18-26.065 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2022 Mme [R] [O], épouse [C], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 18-26.065 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [J] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société MMA IARD, 3°/ à la société MMA IARD assurance mutuelle, toutes deux venant aux droits de la société Covea Risks, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Le Gall, c…