Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 9 juin 2022, 21-11.817

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

09/06/2022

Numéro d'affaire

21-11.817

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2022:C200599

Résumé

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2022 Annulation M. PIREYRE, président Arrêt n° 599 F-D Pourvoi n° D 21-11.817 R…

Extrait

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2022 Annulation M. PIREYRE, président Arrêt n° 599 F-D Pourvoi n° D 21-11.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 M. [M] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 21-11.817 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (Pôle 6, Chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Hop !, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Hop ! Brit Air, défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pin…