Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 7 avril 2016, 14-26.090

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

07/04/2016

Numéro d'affaire

14-26.090

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:C210244

Résumé

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M. LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonctio…

Extrait

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2016 Rejet non spécialement motivé M. LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10244 F Pourvoi n° Y 14-26.090 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. [I] [Q], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2014 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M. [L] [J], exploitant le Ranch Auberge Hinterberg, domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 2016, où étaient présents : M. Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporte…