Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 6 juillet 2000, 98-42.956

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

06/07/2000

Numéro d'affaire

98-42.956

Résumé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Creuse sport promotion, dont le siège est ...,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Creuse sport promotion, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient M. X..., en qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de l'association Creuse sport promotion, en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1998 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de M. Denis Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2000, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, où étaient présents : M. Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de…