Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 25 juin 1998, 98-60.154

Mots-clés droit social

Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

25/06/1998

Numéro d'affaire

98-60.154

Résumé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Frédéric D..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Pierre I…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Frédéric D..., demeurant ..., 2°/ Mme Marie-Pierre I..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Troyes, au profit : 1°/ de M. Patrice C..., demeurant ..., 2°/ de M. Germain G..., demeurant ..., 3°/ de Mme Chantal Z... épouse B..., demeurant 27, rue Au Luat, 10150 Chamoy, 4°/ de M. Claude X..., demeurant ..., 5°/ de M. Frédéric A..., demeurant ..., 6°/ de Mme Sylvie Y..., demeurant ..., 7°/ de M. Michel H..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M. Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chevreau, Laplace, Guerder, Pierre, Buffet, Dorly, Mme Borra, M. Séné, Mme Solange Gautier, M. de Givry, Mme Lardet, conseillers, M…