Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 24 septembre 2020, 18-26.155
Mots-clés droit social
Contrat de travail • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Deuxième chambre civile
- Date
- 24/09/2020
- Numéro d'affaire
- 18-26.155
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2020:C200787
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Résumé
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 787 F-D Pourvoi n°…
Texte de la décision
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation partielle M.
PIREYRE, président Arrêt n° 787 F-D Pourvoi n° B 18-26.155 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société H... construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 18-26.155 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
T...
W..., domicilié [...] , 2°/ à la société Axa assurance, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.
M.
W... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société H... construction, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.
W..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 juin 2020 où étaient présents M.
Pireyre, président, Mme Palle, conseiller référendaire rapporteur, M.
Prétot, conseiller doyen, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Faits et procédure 1.
Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 octobre 2018), M.
W... (la victime), salarié de la société H... constructions (l'employeur), a été victime, le 19 février 2009, d'une chute alors qu'il descendait d'une toiture par une échelle.