Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 20 juillet 1988, 88-60.222

Mots-clés droit social

Élections professionnelles • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

20/07/1988

Numéro d'affaire

88-60.222

Résumé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Hélène B..., demeurant ... à Crosnes (Essonne), en cas…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Hélène B..., demeurant ... à Crosnes (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1988 par le tribunal d'instance d'Orléans, en matière électorale, au profit de : 1°/ Madame Suzanne D..., épouse Z..., élue CGT, demeurant ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), 2°/ Mademoiselle Marie-France F..., élue CGT, demeurant ..., 3°/ Monsieur José C..., élu CGT, demeurant ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), 4°/ Monsieur Jean-Pierre A..., mandataire de liste CGT, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M. Dutheillet-Lamonthézie, rapporteur, MM. X..., Chabrand, Devouassoud, Burgelin, Laroche de Roussane, Mme Y..., M. Delattre, conseillers, Mme E..., M. Lacabarats, conseillers référendaires, M.…