Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 18 avril 2019, 17-31.050

Mots-clés droit social

Primes / variable • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

18/04/2019

Numéro d'affaire

17-31.050

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:C200583

Résumé

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 avril 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 583 F-D Pourvoi n° B 17-31.050 R É P…

Extrait

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 avril 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 583 F-D Pourvoi n° B 17-31.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. FC... F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. YF... A..., domicilié [...] de Grasse, 2°/ à M. GP... H..., domicilié [...] , 3°/ à Mme GH... S..., domiciliée [...] , 4°/ à M. HO... G..., domicilié [...] , 5°/ à Mme MJ... Q..., domiciliée [...] , 6°/ à M. DH... T..., domicilié [...] , 7°/ à M. NF... UJ..., domicilié [...] , 8°/ à Mme FC... WF..., domiciliée [...] , 9°/ à M. NR... I..., domicilié [...] , 10°/ à Mme VL... V..., do…