Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 15 novembre 2018, 17-26.754

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Primes / variable • Handicap / aménagement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

15/11/2018

Numéro d'affaire

17-26.754

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:C201401

Résumé

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1401 F-D Pourvoi n° H 17-26.75…

Extrait

CIV. 2 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1401 F-D Pourvoi n° H 17-26.754 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Christophe X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 16 août 2017 par le juge du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde, dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fondation Raoul Follereau, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme C... Z... , domiciliée [...] , 3°/ à Mme D... Z..., domiciliée [...] , 4°/ à la Fondation Arc, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Loustaud Montmaur Taurisson, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,…