Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 1997, 95-44.645
Mots-clés droit social
Salaire / rémunération • Grève • Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 09/10/1997
- Numéro d'affaire
- 95-44.645
Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isoroy, établissement de Labruguière, dont le siège est ..…
Extrait
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isoroy, établissement de Labruguière, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 août 1995 par le conseil de prud'hommes de Castres, au profit : 1°/ de M. Xavier XI..., demeurant ..., 2°/ de M. Claude XK..., demeurant ..., 3°/ de M. Alain YF..., demeurant ..., 4°/ de M. Jean-Paul ZD..., demeurant Le Beaugency, appartement 152, ..., 5°/ de M. Jean-Luc ZL..., demeurant ..., 6°/ de M. Didier ZQ..., demeurant ..., 7°/ de M. Gérard ZQ..., demeurant En ZW..., 81290 Labruguière, 8°/ de M. Michel ZR..., demeurant HLM de la Tuilerie, 81290 Labruguière, 9°/ de M. Alain K..., demeurant ..., 10°/ de M. Hubert L..., demeurant ..., 11°/ de M. Christophe V..., demeurant 18, rue JP Gabarrou, 81090 Lagarrigue, 12°/ de M. Christian XO..., demeurant En Penaries, 81290 Saint-…