Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 1991, 88-42.075

Mots-clés droit social

Licenciement • Démission • Contrat de travail • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/10/1991

Numéro d'affaire

88-42.075

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Monerie, société anonyme, dont le siège est à la Cha…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Monerie, société anonyme, dont le siège est à la Chapelle aux Naux (Indre-et-Loire), Langeais, 2°) Me C..., es-qualité d'administrateur de la société Monerie, société anonyme, dont le siège est ... (Indre-et-Loire), 3°) Me H..., es-qualité de représentant des créanciers, demeurant ... (Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Tours (section industrie), au profit de : 1°) Mme Marie-Elisabeth X..., demeurant ... à Langeais (Indre-et-Loire), 2°) l'ASSEDIC Maine Touraine, dont le siège est ..., le Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 1991, où étaient présents : M. Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapp…