Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 1989, 86-41.772

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/03/1989

Numéro d'affaire

86-41.772

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 86-41.772 à 86-41. 822, formés par : 1°) Madame ABRAM XI..., demeurant ..…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 86-41.772 à 86-41. 822, formés par : 1°) Madame ABRAM XI..., demeurant ... (Var), 2°) Madame Z... Jeanine, demeurant Le Debussy, bâtiment C1, rue Edouard Branly, à Hyères (Var), 3°) Madame ANDRE YE..., demeurant ... (Var), 4°) Madame B... Jacqueline, demeurant "Le Soleil Levant", route de l'Almanarre, à Hyères (Var), 5°) Madame BELLUSCI P..., demeurant ... (Var), 6°) Madame C... Monique, demeurant ... (Var), 7°) Madame D... Jacqueline, demeurant ... (Var) ci-devant et actuellement 4, place Paul YY..., Les Arcs (Var), 8°) Madame BRUNA XZ..., demeurant ... (Var), 9°) Madame BRUNO Y..., demeurant 12, Montée de Costebelle, à Hyères (Var), 10°) Madame K... Rose-Marie, demeurant Villa Les Cigales, Le Bas Pansard, à La Londe (Var), 11°) Madame E... Patricia née TRAMONTI, demeurant Le Saint-Saens, 4B, à Hyères…