Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 2001, 99-44.468

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/05/2001

Numéro d'affaire

99-44.468

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° E 99-44.468 et M 99-45.624 formés par la société Total raffinage distribut…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° E 99-44.468 et M 99-45.624 formés par la société Total raffinage distribution, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus les 3 mai et 13 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie, 1re chambre), au profit M. Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2001, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM. Soury, Liffran, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicoletis, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les obse…