Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 1995, 92-41.217

Mots-clés droit social

CDD / intérim • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/05/1995

Numéro d'affaire

92-41.217

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur les pourvois n s B 92-41.217 et C 92-41.218 formés par : 1 / M. André, Laurent X..., de…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Sur les pourvois n s B 92-41.217 et C 92-41.218 formés par : 1 / M. André, Laurent X..., demeurant rue Croix Jean de France, Villers-Saint-Barthélémy (Oise), 2 / la société à responsabilité limitée Force 7, sise rue Croix Jean de France, Villers-Saint-Barthélémy (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de M. Michel Y..., demeurant ... (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mars 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M. de Caigny…