Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 1995, 91-42.840

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Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Heures supplémentaires • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 140-1 Code du travailL. 212-5

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Conventions collectives citées

Conventions collectives

Convention collectiveConvention collective du personnel des organismes sociaux Convention collectiveConvention collective représentant ainsi, pour l'horaire hebdomadaire conventionnel de travail, un montant de 400 francs bruts payé aux agents présents et rémunérés au 30 novembre

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 09/05/1995
Numéro d'affaire: 91-42.840

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Cour de cassation Salaire / rémunération Primes / variable Heures supplémentaires Accord collectif / convention collective Procédure prud'homale

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Metz, dont le siège social…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Metz, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Metz (section activités diverses), au profit de : 1 ) M.

Georges X..., demeurant ... (Moselle), 2 ) M.

Bernard Z..., demeurant ... à Moulins les Metz (Moselle), 3 ) M.

Christian A..., demeurant ..., 4 ) Mme Mireille B..., demeurant ... à Vaux (Moselle), 5 ) Mme Marie-Pierrette E..., demeurant ..., 6 ) M.

Jean-Michel C..., demeurant 1, place Maréchal Foch à Remilly (Moselle), 7 ) M.

Guy D..., demeurant ... (Moselle), 8 ) Mme Noëlle, Myriam F..., demeurant ..., 9 ) Mme Martine G..., demeurant ..., 10 ) M.

Jean-Claude H..., demeurant ..., 11 ) M.

Roland I..., demeurant ..., 12 ) M.

Roger J..., demeurant ... (Moselle), 13 ) M.

Gérard K..., demeurant ... à Le Ban Saint-Martin (Moselle), 14 ) Mme Yvette L..., demeurant B/146, rue Jules Michel à Metz (Moselle), 15 ) M.

Bernard M..., demeurant CPAM, ..., 16 ) Mme Christiane N..., demeurant ... (Moselle), 17 ) Mme Viviane O..., demeurant ... à Ancy-sur-Moselle (Moselle), 18 ) Mme Chantal P..., demeurant ..., 19 ) Mme Monique Q..., demeurant ..., 20 ) M.

Gérard R..., demeurant ... (Moselle), 21 ) M.

Jean S..., demeurant ..., 22 ) Mlle Denise T..., demeurant ... (Moselle), 23 ) M.

Jean-Paul U..., demeurant ... (Moselle), 24 ) M.

Philippe V..., demeurant ..., 25 ) M.

Jean XW..., demeurant ... à Noveant-sur-Moselle (Moselle), 26 ) M.

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