Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 1990, 87-44.743

Mots-clés droit social

Licenciement • Démission • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/05/1990

Numéro d'affaire

87-44.743

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société IDGM dont le siège est 1, rue leva prolongée, Oyonnax (Aud…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société IDGM dont le siège est 1, rue leva prolongée, Oyonnax (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1987 par le conseil de prud'hommes d'Oyonnax (section activités diverses), au profit de Mme X... Michelle, demeurant au ... (Aude), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mlle Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; -2- 1898i Su…