Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 1990, 87-41.735

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/05/1990

Numéro d'affaire

87-41.735

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Patricia A..., demeurant gare de Jaleyrac par Mauriac (Cantal),…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Patricia A..., demeurant gare de Jaleyrac par Mauriac (Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1987 par le conseil de prud'hommes d'Aurillac (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Madeleine Y..., 2°/ de Mme Lucie Z..., demeurant toutes deux à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. Combes, Monboisse, conseillers, Mme X..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et aprè…