Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 1990, 87-40.176

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/05/1990

Numéro d'affaire

87-40.176

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryline A... épouse B..., demeurant ... René Caillat à Cogolin (…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryline A... épouse B..., demeurant ... René Caillat à Cogolin (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, (14ème chambre sociale), au profit de la Maison de retraite Peirin, établissement public sis Place de la Liberté, à Cogolin (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Y..., M. X... Z..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Sant, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur…