Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 1989, 86-42.166

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/05/1989

Numéro d'affaire

86-42.166

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Etablissements Michel AUBRUN, ..., en cassation d'un j…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Etablissements Michel AUBRUN, ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1986 par le conseil de prud'hommes du Havre (section industrie), au profit de Monsieur Jean Z..., demeurant ... du Vivier, Darnetal (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Waquet, conseillers ; MM. Y..., Bonnet, Mme X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société des Etablissements Michel Aubrun, les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément…