Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 1989, 85-42.438

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/05/1989

Numéro d'affaire

85-42.438

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 85-42.438, 85-42.439, 85-42.455 à 85-42.459, 85-42.461 à 85-42.464, 85-42…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 85-42.438, 85-42.439, 85-42.455 à 85-42.459, 85-42.461 à 85-42.464, 85-42.467 et 85-42.468 formés par : Monsieur Maurice P..., demeurant 85, Grand'rue à Savigny-le-Bourg (Seine-et-Marne), Contre : 1°/ Monsieur Marco I..., demeurant 12, Boucle des Prés de Saint-Pierre à Thionville (Moselle), 2°/ Monsieur Bernard L..., demeurant ... (Moselle), 3°/ Monsieur Faouzi C..., demeurant ... (Moselle), 4°/ Monsieur Philippe X..., demeurant ... à Montigny-les-Metz (Moselle), 5°/ Monsieur Jean-Marie F..., demeurant ... (Moselle), 6°/ Monsieur Saïd C..., demeurant ... (Moselle), 7°/ Monsieur Mohamed E..., demeurant ... à Saint-Nicolas en Forêt (Moselle), 8°/ Monsieur Gilbert K..., demeurant ... (Moselle), 9°/ Monsieur Salah Y..., demeurant ... (Moselle), 10°/ Monsieur Serge T..., demeurant ... (Moselle), 11°/ Monsie…