Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 1993, 90-43.712

Mots-clés droit social

Licenciement • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/06/1993

Numéro d'affaire

90-43.712

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JSL, société anonyme dont le siège est BP 85 à Tonneins (L…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JSL, société anonyme dont le siège est BP 85 à Tonneins (Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Nantes (Section encadrement), au profit de Mme Marie-José D..., demeurant ... (Loire-Atlantique), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mai 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Choppin A... de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., F..., H..., Y..., C..., B... E..., M. Merlin, conseillers, M. X..., Mlle G..., Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin A... de Janvry, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conform…