Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 1993, 89-44.163

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/06/1993

Numéro d'affaire

89-44.163

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... Fait, demeurant ..., au Touquet (Pas-de-Calais), en cassatio…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... Fait, demeurant ..., au Touquet (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer (section activités diverses), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence de Londres, sise ..., au Touquet (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mai 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleruermann, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi…