Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 2001, 98-43.271

Mots-clés droit social

Heures supplémentaires • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/01/2001

Numéro d'affaire

98-43.271

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Marc Y..., exploitant sous l'enseigne L'Ilot Gourmand, dont l…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Marc Y..., exploitant sous l'enseigne L'Ilot Gourmand, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1998 par le conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne (section commerce), au profit de Mlle Gwénaëlle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Mlle X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mmes Maunand, Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément…