Cour de cassation, Chambre sociale, 9 janvier 1991, 88-42.105

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/01/1991

Numéro d'affaire

88-42.105

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Me C..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limité…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Me C..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée X... , 11, rue du Collège à Montbrison (Loire), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Montbrison (Section commerce), au profit de M. Yves Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence : 1°) de M. Bernard Y..., demeurant Lot Les Alouettes à Montrond-Les-Bains (Loire), 2°) de Mme Josette B..., demeurant ..., 3°) de M. Claudy A..., demeurant Le Bois de Bard, Chambéon à Feurs (Loire), 4°) de M. Albert X..., demeurant ..., 5°) de l'ASSEDIC de Saint-Etienne et sa région, dont le siège est ... ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Le…