Cour de cassation, Chambre sociale, 9 février 1994, 90-43.473

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/02/1994

Numéro d'affaire

90-43.473

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques Y..., demeurant ... (Nord), pris en son nom et au nom : 1…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques Y..., demeurant ... (Nord), pris en son nom et au nom : 1 ) de M. JM X..., 2 ) de M. Z... Cirez, 3 ) du groupe "Los Ginos", 4 ) de M. A..., 5 ) du groupe "Rikky et Nancy", 6 ) du groupe "Les Mannings", 7 ) de Mme Wendy B..., 8 ) du groupe "Les Flakgers", en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Lille (section activités diverses), au profit du comité d'entreprise de la société Somafer, dont le siège est rue Charles Fourrier, à Grande Synthe (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembre 1993, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M. Carmet, consei…