Cour de cassation, Chambre sociale, 9 décembre 1992, 89-43.617

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/12/1992

Numéro d'affaire

89-43.617

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Croix Rousse immobilier, société à responsabilité limitée…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Croix Rousse immobilier, société à responsabilité limitée dont le siège social est 101, Grande Rue de la Croix Rousse, Lyon (4e) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), au profit de Mlle Fabienne X..., demeurant ... (6e) (Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Masse-Dessen…