Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 1996, 93-41.376

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/04/1996

Numéro d'affaire

93-41.376

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Clinique du Sacré Coeur, société à responsabilité limitée, ..., en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Clinique du Sacré Coeur, société à responsabilité limitée, ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Quimper (Activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Martine A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Régine C..., demeurant ..., 3°/ de Mme F..., demeurant Kerarneuf ar Vern, 29100 Le Juch, 4°/ de Mme Nathalie B..., demeurant ..., 5°/ de Mme Maryse E..., demeurant ..., 6°/ de Mme Mona Y..., demeurant ..., 7°/ de Mme Michelle D..., demeurant ..., 8°/ de Mme Danielle Z..., demeurant ..., 9°/ de Mme X..., Françoise, demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 février 1996, où étaient présents : Mlle Ridé, conseiller le plus ancien faisant…