Cour de cassation, Chambre sociale, 8 octobre 1992, 91-43.115

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/10/1992

Numéro d'affaire

91-43.115

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant à Annecy (Haute-Savoie), ..., en cassati…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant à Annecy (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1991 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (section référé), au profit de la société à responsabilité limitée Service maintenance sécurité, dont le siège social est à Villeurbanne (Rhône), 1, passage des Peupliers, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 juin 1992, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Pierre, conseillers, M. De Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de la…