Cour de cassation, Chambre sociale, 8 octobre 1992, 91-40.748

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/10/1992

Numéro d'affaire

91-40.748

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Périgourdine de sièges et meubles, dont le siège social es…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Périgourdine de sièges et meubles, dont le siège social est Industrie de l'ameublement, boîte postale 4 à Thenon, (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M. Patrick X..., demeurant "Fomprouteau", Thenon (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 juin 1992, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Guinard, a…