Cour de cassation, Chambre sociale, 8 octobre 1991, 90-41.160

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/10/1991

Numéro d'affaire

90-41.160

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Marc, demeurant Ancien Chemin du Beausset-Vieux à Le Beausset…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Marc, demeurant Ancien Chemin du Beausset-Vieux à Le Beausset (Var), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Mende (section activités diverses), au profit de Mlle A... Georgette, demeurant ... à Saint-Chely d'Apcher (Lozère), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 juin 1991, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. X..., Pierre, conseillers, Mlle Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir dé…