Cour de cassation, Chambre sociale, 8 octobre 1987, 85-46.057

Mots-clés droit social

Licenciement • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/10/1987

Numéro d'affaire

85-46.057

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 85-46.057 formé par la société anonyme SOCIETE FRUITS UNIS, dont le siège es…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 85-46.057 formé par la société anonyme SOCIETE FRUITS UNIS, dont le siège est à Rungis (Val-de-Marne), ..., BP 315, et sur le pourvoi n° 85-46.532 formé par Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant à Mont-de-Marsan (Landes), ..., contre un arrêt rendu entre eux par la Cour d'appel de Pau (chambre sociale), le 8 août LA COUR, en l'audience publique du 8 juillet 1987, où étaient présents : M. Jonquères, Président, M. Saintoyant, Conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Vigroux, Conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle Sant, Conseillers référendaires, M. Gauthier, Avocat général, Mme Collet, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller Saintoyant, les observations la société civile professionnelle Waquet, avocat de la société anonyme Société Fruits Unis, de la société civile professionnelle Boré et X…