Cour de cassation, Chambre sociale, 8 octobre 1987, 83-42.593

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/10/1987

Numéro d'affaire

83-42.593

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DENVER, NOUVELLE SOCIETE FORTEX, dont le siège soc…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DENVER, NOUVELLE SOCIETE FORTEX, dont le siège social est à Villefranche-sur-Saône (Rhône), ..., ayant succursale à La Grand Croix (Loire), chemin de la Péronnière, en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1983 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (section industrie), au profit de : 1°/ Madame X... Jeanine, Simone, née FERRY, demeurant à Villefranche-sur-Saône (Rhône), ..., 2°/ Madame C... Bernadette, née Z..., demeurant à Villefranche-sur-Saône (Rhône), ..., 3°/ Mademoiselle A... Christine, demeurant à Villefranche-sur- Saône (Rhône), Liergues, Cedex 520, 4°/ Madame E... Andrée, née B..., demeurant à Villefranche-sur-Saône (Rhône), ..., 5°/ Madame Y... Danielle, née ALVAREZ, demeurant à Villefranche-sur-Saône (Rhône), ..., défenderesses à la cassation LA C…