Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 1995, 92-40.614

Mots-clés droit social

Démission • Salaire / rémunération • Congés payés • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/11/1995

Numéro d'affaire

92-40.614

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s W 92-40.614 et C 92-40.643 formés par M. Gérard Y..., demeurant ..., en c…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s W 92-40.614 et C 92-40.643 formés par M. Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 12 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Besançon (section industrie), au profit de M. Stéphane X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 juillet 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Sant, M. Boinot, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Balat, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après e…