Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 1994, 90-44.009

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/06/1994

Numéro d'affaire

90-44.009

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant villa La Caïda, quartier Lahitte à Parent…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant villa La Caïda, quartier Lahitte à Parentis (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan (section industrie), au profit de Mlle Gabrielle Y..., demeurant ... (Landes), défenderesse la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 avril 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et de rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la lo…