Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1992, 90-44.080

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/07/1992

Numéro d'affaire

90-44.080

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), établissement public administratif situé ... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 31 mai 1990 par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Nice, au profit de M. Stéphane X..., demeurant école maternelle Moulins, ... (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1992, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme…